Petit manuel de la création d’association ou d’amicale de locataires

Pour espérer obtenir une aide afin de réaliser votre projet, vous devez vous constituer en association ou en amicale de locataires. Pour ce faire quatre possibilités s’offrent à vous.

Une amicale de locataires sans statut

Rien de plus simple ! Aucun statut n’est à rédiger. Il vous suffit de vous affilier à l’une des grandes associations reconnues au niveau national et qui siège à la Commission nationale de concertation (CNC). Pour connaître leurs coordonnées, cliquez ici. Pour que votre direction territoriale reconnaisse votre amicale, vous devrez alors lui fournir votre attestation d’affiliation.

Une amicale de locataires avec statuts

Même si ce n’est pas une obligation en tant qu’amicale, vous pouvez, si vous le souhaitez, déposer vos statuts. Pour cela, contactez la préfecture ou la maison des associations de votre arrondissement ou de votre commune, qui vous indiquera les démarches à effectuer.

Une association –loi 1901- de locataires indépendante

Si vous souhaitez que votre association soit indépendante et non affiliée, c’est une association de type loi 1901 que vous devez créer. La condition : elle devra représenter au minimum 10% des locataires de votre résidence. Pour connaître les démarches à effectuer pour déposer vos statuts, vous pouvez vous rapprocher de la préfecture ou de la maison des associations de votre arrondissement ou de votre commune ; ou cliquez ici. Vous serez reconnu comme association de locataires par le plan de concertation locative et la commission d’appel au projet sur présentation des justificatifs à votre direction territoriale.

Une association –loi 1901- de locataires affiliée

Enfin, vous pouvez aussi choisir, en tant qu’association loi 1901, de vous affilier à l’une des grandes associations reconnues au niveau national et qui siègent à la Commission nationale de concertation (CNC). Pour connaître leurs coordonnées, cliquez ici. Vous fournirez ensuite à votre direction territoriale, afin d’être reconnu, votre attestation d’affiliation ainsi que vos statuts.

Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger le Mémo-Malin "Associations et Amicales, Mode d'emploi" .