Association loi 1901, quesako ?

Créez votre association (loi 1901)

Pour créer une association loi 1901, il faut être au moins deux (nombre minimum légal), avoir 18 ans minimum, et déposer un dossier auprès de sa préfecture.

Ce dossier comportera :

-         une déclaration de l'association, qui indiquera son intitulé, son objet et l’adresse de son siège social (en fait celle du domicile d’un des membres) et qui précisera le nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse et profession de chacune des personnes membres du bureau de l'association : le président, le trésorier et le secrétaire (facultatif).

-         deux exemplaires datés et signés des statuts de l'association.

Une fois la déclaration publiée au journal officiel, il vous en coûtera 43 euros, l'existence de l’association loi 1901 sera alors officielle. Vous recevrez un récépissé prouvant la création de votre association dans les 5 jours suivants la parution au Journal Officiel.

Rédigez les statuts

"L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices." Ainsi commence le titre premier de la loi du 1er juillet 1901.

Mais pour créer une association, il faut rédiger des statuts. Voici une liste de statuts types et commentés qui vous aideront à rédiger ceux de votre association. Ils commenceront par les termes de la loi, en italique.

Article premier :

" Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association par loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre... "

Ici, il s’agit de donner le nom de votre association.

Article 2 :

"Cette association a pour but"....

Afin d’éviter d’être contraint dans vos futurs projet,soyez le moins restrictif possible dans l’objet de votre association.

Article 3 : Siège social

"Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire".

Article 4 : Composition

L'association se compose de :

- Membres d'honneur,

- Membres actifs,

- Membres bienfaiteurs

Article 6 : Les membres

- Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.

- Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser chaque année une somme fixée par l'assemblée générale.

- Sont membres bienfaiteurs ceux qui s'acquittent d'un droit d'entrée, ainsi que d'une cotisation à un prix plus important !

Article 7 : Le conseil d'administration

"L'association est dirigé par un conseil de X membres et ce pour X années par l'assemblée générale. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’ :

- un secrétaire

- un (ou plusieurs) vice(s) président(s)

- un trésorier

Article 8 : Réunion du conseil d'administration

"Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les quatre mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur".

Article 9 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l'assemblée générale. L'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux lois et règlements en cours.